Service à contacter :

Service Domaine Public
Centre Technique Municipal
47300 - Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 41 51 93
circulation@mairie-villeneuvesurlot.fr
GPS : 44.39758, 0.72721



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Demande de terrasse estivale

REPONSE AVANT LE 18 MARS 2016

Comment obtenir une autorisation pour installer une terrasse ?

Chaque année, pour la période estivale, les bars et restaurants peuvent demander à bénéficier d'une terrasse sur la voie publique. Ces terrasses permettent aux Villeneuvois et aux touristes de passage de profiter pleinement du cadre de la Bastide, participant ainsi à dynamiser le centre-ville.

Instruites par les services municipaux, ces requêtes sont examinées en Commission de Circulation, garantissant ainsi la prise en compte de toutes les incidences possibles, notamment en matière de sécurité.

Cette autorisation est valable pour une seule saison estivale (du 1er mai au 30 septembre). Si vous souhaitez disposer d'une terrasse à l'année, vous devez contacter le Service Places et Marchés (7 Boulevard de la Marine - 05 53 75 07 53 )  pour formaliser votre demande. Il est également possible de faire une demande ponctuelle pour l'organisation d'une manifestation.

Pour obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public :

1) Téléchargez le formulaire de demande

>>> téléchargez le formulaire
Retournez-le dûment rempli au Service domaine public
Centre Technique Municipal
47300 - Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 41 51 93

ou

2) Remplissez directement en ligne le formulaire ci-dessous.


* Etablissement :
* Responsable :
* Adresse Postale :
* Email :
* Téléphone :

DIMENSIONS DESIREES :
Largeur : mètres
Profondeur : mètres

POSITIONNEMENT :
Accolée à l'établissement :        

Afin d'étudier votre demande, joindre impérativement :
  • photo de face de l'établissement ou croquis d'implantation de la terrasse avec mesures.
  • Accord écrit et signé du propriétaire voisin dans le cas où la terrasse empiéterait sur la façade voisine.
Joindre une pièce :



Renseignements : Service domaine public : - 05.53.41.51.93 – circulation@mairie-villeneuvesurlot.fr

Dernière modification : lundi 20 février 2017