Démarches en ligne : pour se simplifier la Ville !
En savoir
plus ...
Effectuer ses formalités depuis chez soi, sans se déplacer, 7j/7, 24h/24… c’est ce que propos

Service à contacter :

Etat-Civil
Boulevard de la République

47300 - Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 41 53 32
05 53 41 53 44
etat.civil@mairie-villeneuvesurlot.fr
Ouverture au public les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le mardi de 8h30 à 12h30
le samedi de 9h à 12h
Attention : les demandes de carte d'identité et de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous.



Inscrivez-vous pour la recevoir :

Saison théâtraleClick en Villeneuvois
Accueil > Mon quotidien > Vos démarches > Etat civil > Demande d'acte de mariage

Demande d'acte de mariage

De quoi s'agit-il ?

  • La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
  • L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant une certaine somme d'argent. La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit. 


Qui peut effectuer la demande ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation :
  •  Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint
  •  Ses ascendants ou descendants
  •  Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes ...)
L’extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Comment faire cette demande ?

Si vous êtes né(e) à Villeneuve-sur-Lot
  • Au guichet, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
  • Par internet, en complétant le formulaire ci-dessous
  • Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil.  Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment le nom de jeune fille pour une femme mariée, la filiation….

Si vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France

Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance, ou bien utilisez le service de demande d'actes d'état civil en ligne sur service-public.fr.

Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l'étranger

Vous pouvez utiliser l'application en ligne du Ministère des Affaires étrangères.


Identité du demandeur


     
*Nom :
*Prénom(s) :
*Adresse :
*Code Postal :
*Ville :
*Email :


Identité de la personne faisant l'objet de la demande



*Nom :
*Prénom(s) :
*Date de naissance : - -
*Nom et prénoms du père :
*Nom de jeune fille et prénoms de la mère :
Lien de parenté :
Date du mariage : - -

Type de la piece



*Nombre d'exemplaire(s) :
Attention : nous délivrons en principe les documents en 1 seul exemplaire. Veuillez justifier ci-dessous votre demande s'il vous en faut plusieurs.

Remarques éventuelles



Dernière modification : vendredi 29 janvier 2021

Etat civil