Avis d'enquête publique : Quartier des Cieutat
Enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire concernant le projet de requalification urbaine du quartier des Cieutat à Villeneuve sur Lot
Une enquête publique conjointe aura donc lieu concernant l’utilité de ce projet et l’enquête parcellaire du Lundi 2 Décembre à 9H00 au Lundi 16 Décembre à 17H00 inclus.
Le commissaire enquêteur assurera les permanences au Pôle Urbanisme et Habitat de la CAGV :
Lundi 02 décembre, 09h00-12h00
Mardi 10 décembre, 14h00-17h00
Lundi 16 décembre, 14h00-17h00
Pôle Urbanisme et Habitat CAGV, Place des Droits de l’Homme / place Anna Politkovskaïa, 47300 Villeneuve sur Lot
Le dossier papier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête au Pôle Urbanisme et Habitat de la CAGV, située Place des Droits de l’Homme, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Lot-et-Garonne à l'adresse: https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Avis-d-ouverture-d-enquete-publique/Enquete-publique-DUP-parcellaire-quartier-Cieutat-a-Villeneuve-sur-Lot
L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête publique sont mentionnées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique disponible ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger :
Dernière modification : lundi 18 novembre 2024