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Transport scolaire gratuit pour tous !
Une bonne nouvelle pour les familles de 600 élèves domiciliés en Grand Villeneuvois et tenus par la carte scolaire de fréquenter un établissement en dehors du territoire : le transport scolaire restera gratuit. L’Agglo prend les frais à sa charge.
L’Agglomération du Grand Villeneuvois a instauré la gratuité des transports urbains sur tout son territoire depuis avril 2018.
Lorsqu’on habite une commune du Roquentin, la carte scolaire prévoit que les collégiens soient scolarisés à Agen. Lorsqu’on habite Hautefage-la-Tour, l’élémentaire de référence est à Auradou et le collège à Penne d’Agenais. Depuis Fongrave et Saint-Etienne de Fougères, direction Castelmoron. Mais le découpage intercommunal a ses raisons que la carte scolaire ignore.
De fait, en juin dernier, les parents de quelques 600 élèves ont appris que les trajets en bus, jusque là gratuits, seraient payants pour ces déplacements de l’agglo vers l’extérieur. Une grille tarifaire prévoit une participation aux frais de transport de 30 à 150 euros par an, selon le quotient familial, et sans tarif dégressif selon le nombre d’enfants. Une décision qui a immédiatement fait réagir le président de l’Agglomération Patrick Cassany, qui a instauré en avril 2018 la gratuité des transports sur l’ensemble du territoire du Grand Villeneuvois.
« La loi a changé, explique-t-il. Les transports scolaires, auparavant gérés par le Département, sont devenus du ressort de la Région. Les Agglos sont elles-aussi, compétentes, mais pour les trajets domicile-école sur leur territoire. Automatiquement, ceux qui sortent du territoire relèvent de la Région. Or, ce coût pour les familles du Grand Villeneuvois est difficilement acceptable alors même que 2 000 élèves sont transportés gratuitement chaque jour ! C’est une question d’équité territoriale ».
Le Président a donc fait voter en Conseil communautaire, avant l’été, la compensation en intégralité des frais de transport pour les élèves des communes du Grand Villeneuvois empruntant les lignes dites « sortantes », du fait de la carte scolaire. Le coût estimé est de 50 000 € pour l’Agglo.
Sur un plan pratique, une convention doit d’abord être signée avec la Région Nouvelle Aquitaine, qui transmettra ensuite à l’Agglo le listing précis des élèves concernés. Un courrier précisant les modalités de remboursement et les pièces justificatives à fournir sera alors adressé à chaque famille. L’instruction des dossiers se fera cet automne.
A noter : les élèves post-bac, stagiaires, apprentis ou en formation professionnelle ne sont pas concernés par ce dispositif.
Dernière modification : mercredi 11 décembre 2019