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Création ou modification d'une association
Les documents nécessaires à la création ou à la modification dune association sont à télécharger sur le site www.service-public.fr/associations et à transmettre à la Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot.
Vous avez également la possibilité de faire directement vos déclarations en ligne sur ce même site.
Dans les deux cas et une fois les démarches effectuées auprès du service de lÉtat, nous vous invitons à apporter une copie des statuts et de la composition du bureau en mairie au Service de la Vie Associative.
Vous avez également la possibilité de faire directement vos déclarations en ligne sur ce même site.
Dans les deux cas et une fois les démarches effectuées auprès du service de lÉtat, nous vous invitons à apporter une copie des statuts et de la composition du bureau en mairie au Service de la Vie Associative.
Dernière modification : jeudi 10 octobre 2019