Etat Civil
État civil : les statistiques de l'année 2019
Moins de décès et de mariages. Les naissances en nette progression. Pour 2019, on dénombre : Service à contacter :
Etat-Civil
Boulevard de la République
47300 - Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 41 53 32
05 53 41 53 44
etat.civil@mairie-villeneuvesurlot.fr
le mardi de 8h30 à 12h30
le samedi de 9h à 12h
Attention : les demandes de cartes d'identité et de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous.
Le mariage
Le mariage est l’union entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’état civil (le maire, l’un de ses adjoints ou une personne qu’il délègue). Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assis-tance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, solidarité pour les dettes du ménage... Qui peut se marier ?
Les futur(e)s époux(ses) doivent :- être majeurs
- être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se marier sous conditions)
- ne pas être déjà mariés
- ne pas avoir de liens familiaux directs
Où s’adresser ?
Célébration du mariage
Le mariage doit être célébré par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins, à la mairie, dans une salle ouverte au public.Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un livret de famille et une copie intégrale de l’acte de mariage sont délivrés aux époux.
Préparez votre dossier
Dans un premier temps, constituez votre dossier : >>> téléchargez le guide et la liste des pièces nécessaires.Déposez votre dossier
Les dossiers complétés doivent être déposés au service de l’état civil au moins 30 jours avant la date présumée du mariage.Le dépôt du dossier ne nécessite pas de rendez-vous. La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
Pour les mariages mixtes ou étrangers, un entretien préalable avec le chef de service ou l’adjointe est nécessaire pour information de la législation en vigueur (Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003, circulaire du 22/06/2010 relative à la lutte contre les mariages simulés et forcés).
Date de la célébration du mariage
Le mariage peut être célébré dès l’expiration du délai de publication, et ce pendant un an.Le jour de la cérémonie est fixé par les futur(e)s époux(ses). Le mariage peut se faire tous les jours de la semaine hormis dimanche et jour férié. L’heure est fixée par l’officier d’état civil après en-tente avec les futur(e)s époux(ses).
Les futur(e)s époux(ses) sont invités à arrêter le jour de la célébration du mariage après que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la mairie.
Publication des bans
La publication des bans permet la publicité du mariage.Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futur(e)s époux(ses), ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.
Dernière modification : lundi 05 novembre 2018