Accueil > Mon quotidien > Cadre de vie > Savoir-vivre : rappel de quelques règles de bon voisinage...

C'est de saison ! Aux beaux jours, et dès le retour du soleil, chacun se remet aux activités extérieures. Une saine occupation qui provoque néanmoins tous les ans quelques tensions de voisinage. Petit rappel de la réglementation en vigueur à Villeneuve...

Par arrêté municipal, l'usage des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, compresseurs, motopompes et autres engins à moteurs, est réglementé à Villeneuve-sur-Lot. Parce que le bruit généré peut être considéré comme une nuisance par sa répétition ou son intensité (article R 1336-5 du Code de la santé publique), les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers sont interdits le dimanche et jours fériés.
Ils doivent être effectués :

• du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h30
• le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h.

En dehors de ces horaires : silence moteur, quelle que soit la saison !

Vive la biodiversité, certes, mais dans une certaine mesure. Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations, doivent être correctement entretenus de façon à maintenir l'hygiène, la salubrité et l'environnement des maisons. Lorsqu'il y a plainte de voisinage sur une propriété dont le terrain est laissé à l'abandon, le service municipal Hygiène et santé peut demander aux propriétaires d'entretenir leur végétation afin d'éviter le développement de nuisibles (rats, serpents) et le risque d’incendie lié à la sécheresse, en application du Règlement sanitaire départemental.

Ce printemps, l'alternance pluie/soleil a dopé la croissance des végétaux. Du coup, branches et haies prennent leurs aises et s’étalent sur la voie publique... Gare ! Dès lors que la végétation déborde sur les trottoirs, voire sur les chaussées, elle peut générer une « menace pour la sûreté et la commodité du passage », des piétons ou de certains véhicules. Il s’agit d’une infraction au Code des collectivités territoriales (article L.2212-2-1). Mieux vaut faire la coupe… d’été !

Les arbres et arbustes du voisin ont tendance à étaler leurs branches chez vous ? Vous pouvez lui demander de les couper, voire de l’y contraindre. Sachez que vous n'êtes pas en droit d'en cueillir les fruits, mais vous pouvez ramasser ceux qui sont naturellement tombés dans votre jardin. Si ce sont les racines ou des ronces qui avancent sur votre terrain, vous pouvez les couper vous-même, à la limite de la ligne séparative (art. 673 du Code Civil).

Le brûlage à l'air libre des déchets et des végétaux est strictement interdit (art.84 du Règlement sanitaire départemental). L'Agglo fait une collecte mensuelle des déchets verts, de mars à novembre (sauf en août). Ils peuvent être aussi apportés dans l'une des 4 déchetteries de l'Agglo, notamment celle du Rooy habilitée à traiter les gros volumes de branchages. Vous pouvez également les déposer dans un composteur individuel où, transformés en compost, ils feront un excellent amendement bénéfique à votre jardin.
À noter : les feux en général, feux de camp compris, sont interdits dans les espaces publics et les parcs (Rogé, parc François-Mitterrand, etc.).

Renseignements : service municipal Hygiène et santé, 05 53 75 07 50.