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La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois organise et gère, au sein d'un service mutualisé, l'instruction des autorisations et des actes relevant du droit des sols pour les 19 communes membres. Néanmoins, la signature des actes demeure de la compétence des maires. Le fait de communautariser l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et l'habitat aspire à plusieurs avantages. Mutualiser le service urbanisme garantit une plus grande cohérence des politiques urbaines et donc une pertinence certaine dans l'évolution du cadre de vie, des déplacements et de l'habitat.

Renseignements
Pôle Urbanisme et Habitat
Haras National - Place des Droits de l'Homme
47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Tél : 05.53.49.66.80 / Fax : 05.53.49.16.97.
Courriel : urbanisme@grand-villeneuvois.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le public sera reçu par les instructeurs uniquement le matin, avec ou sans rendez-vous.


Les courriers sont à adresser à :
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Pôle Urbanisme et Habitat
24, rue du Vieux Pont
BP 10
47440 CASSENEUIL

>>> Plus d'informations sur le site de l'Agglomération