Redevance incitative

Principe général

La redevance incitative, c'est quoi exactement ?

Elle ajuste individuellement le coût du service de collecte des ordures ménagères en introduisant une part fixe et une part variable liée à votre usage réel : nombre de levées du bac ou dépôts en point d'apport volontaire.

A quoi sert-elle ?

Elle finance la collecte, les déchetteries, le traitement en centre de tri et répond à la stratégie nationale visant la réduction des déchets.

Qui est concerné ?

Tous les usagers du service public de collecte : propriétaires, locataires, habitat individuel ou collectif, et professionnels : entreprises, établissements publics, associations, écoles.

Planning

2025
Puçage des bacs individuels. Distribution des badges pour l'apport volontaire. Octobre 2025 : mise en service des compteurs à déchets et des bornes badgées.

2026
Année test : les élus définiront les forfaits et tarifs en fin d'année. Vos levées / dépôts sont comptabilisés et une facture « à blanc » est envoyée. Aucun règlement n'est à effectuer.

2027
Fin de la TEOM et mise en œuvre de la redevance incitative pour tous à compter du 1^er janvier.

Accueil et renseignements

Afin d’accompagner les habitants dans la mise en place de la future redevance incitative, le Grand Villeneuvois propose un accueil dédié à Villeneuve-sur-Lot.

Vous pouvez également contacter le service par téléphone au 05 53 49 22 52, choix n° 1.

Fonctionnement et facturation

Enregistrement de mon foyer

Vous pouvez vous inscrire auprès du service Redevance incitative à l’espace d’accueil dédié en centre-ville, au Centre Technique de l’Agglomération ou par téléphone au 05 53 49 22 52, choix n° 1.

Calcul de la facture

Comme pour l'eau ou l'électricité, la facture reposera sur :

• un forfait fixe : abonnement mensuel + un nombre de levées ou dépôts inclus ;
• une part variable si le nombre de levées ou dépôts inclus est dépassé.

Puçage des bacs en porte-à-porte

La puce liée à votre bac permet d'enregistrer chaque levée et de l'associer à votre domicile. À compter du 1^er janvier 2026, seuls les bacs pucés seront collectés.

Si votre bac n'est pas encore équipé, contactez le service Redevance incitative au 05 53 49 22 52, choix n° 1.

Badge en point d'apport volontaire

Pour récupérer un badge, vous pouvez vous rendre à l’espace d’accueil dédié en centre-ville ou contacter le service Redevance incitative au 05 53 49 22 52, choix n° 1. Des procurations existent pour les personnes en difficulté de déplacement.

Dès le 1^er janvier 2026, votre badge ouvrira les bornes Ordures Ménagères. En 2026, chaque dépôt comptera pour la facture « à blanc ».

Changements de situation

Séparation, décès, déménagement : signalez toute évolution au service Redevance incitative pour mettre à jour votre contrat et éviter une facturation injustifiée.

Usages au quotidien

Porte-à-porte

• Sortie du bac : attendez qu'il soit rempli. Chaque levée compte.
• Taille du bac : vous pouvez demander un changement de volume. Le tarif évolue en conséquence.
• Bac volé ou abîmé : contactez le service. Le bac est désactivé et « blacklisté » si besoin.
• Attention : les sacs à côté ou au-dessus du bac ne sont pas collectés.

Point d'apport volontaire

• Fonctionnement : présentez votre badge. Une diode verte s'allume et le tambour se déverrouille. Le dépôt est enregistré.
• Tri : seules les ordures ménagères non recyclables vont dans la borne OM. Emballages, verre et papier restent gratuits et en libre accès.
• Badge personnel : ne le prêtez pas. Chaque dépôt sera comptabilisé sur votre contrat.
• Déchetterie : afin d'accompagner les usagers dans cette transition, l'accès aux déchetteries sera inclus et sans limitation pendant la phase de démarrage du dispositif. Ces modalités sont prévues pour la première année et pourront être ajustées les années suivantes en fonction des volumes et de la fréquentation observée en déchetterie.
• Immeubles : en PAV, badge individuel ; en porte-à-porte collectif, le bailleur règle et refacture au prorata.

Litiges et cas particuliers

• Puce du bac défectueuse : le bac est en anomalie et n'est pas collecté. Appelez le 05 53 49 22 52, choix n° 1.
• Perte du badge : signalez la perte. Un nouveau badge est facturé 5 â‚¬ et l'ancien est désactivé.
• Litige de facturation : contactez les opérateurs du service Redevance incitative pour obtenir des éclaircissements ou déposer une contestation.
• Handicap : rapprochez-vous du service Redevance incitative pour une évaluation de votre situation.

Nos conseils pour réduire vos dépôts

• Triez : plastiques, métaux et petits cartons dans le bac jaune ; verre dans les bornes vertes ; papier dans les bornes bleues.
• Compostez vos biodéchets autant que possible.
• Apportez les objets encombrants ou dangereux en déchetterie, ou utilisez la collecte gratuite des encombrants : 0 801 902 182.
• Collez un autocollant Stop pub sur votre boîte aux lettres.
• Plus d'informations : bit.ly/redevance-incitative.

Nous contacter

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Dernière modification : mardi 05 mai 2026