Réglementation de la Publicité
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Ville et commerçant : main dans la main
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J'aime mon commerce, je le soutiens !
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Service à contacter :
Service Publicités et Enseignes
Hôtel de Ville
47307 - Villeneuve-sur-Lot CEDEX
Tél. : 05 53 40 46 51
publicite.enseignes@mairie-villeneuvesurlot.fr
GPS : 44.41029 - 0.7059
Ouverture au public :du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
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Téléchargements et liens
- Le règlement local de publicité intercommunale
- La déclaration annuelle de la TLPE
- Demande d'autorisation préalable pour installer une publicité, une pré-enseigne ou une enseigne. (cerfa N° 14798*01)
- Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (pour les afficheurs)
Liens utiles
Dernière modification : lundi 25 novembre 2024