Avis d'enquête publique

La commune de Villeneuve sur Lot a délibéré en date du 22 juillet 2024 et du 14 octobre 2024 pour approuver la mise en place d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI). Cette opération consiste à identifier des immeubles nécessitant d’importants travaux sur des secteurs stratégiques pour la ville. La collectivité prescrit ensuite les travaux nécessaires à une réhabilitation qualitative de ces immeubles. Ainsi 11 immeubles ont été identifiés.

Tout au long de cette procédure, une animation auprès des propriétaires sera assurée par le cabinet URBANIS afin d’inciter les propriétaires à réaliser les travaux prescrits avec la possibilité d’intégrer le dispositif d’OPAH – RU qui leur permet de bénéficier de subventions.

Une enquête publique relative à la Déclaration d’Utilité Publique de l’Opération de Restauration Immobilière est prévue du Lundi 24 Mars 2025 au Mardi 8 Avril 2025. Celle-ci est organisée à l’initiative de la préfecture de Lot et Garonne.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 3 permanences organisées au Pôle Urbanisme et Habitat, situé Place des Droits de l’Homme/ Place Anna Politkovskaïa 47 300 Villeneuve sur Lot   : 

Le dossier papier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête au Pôle Urbanisme et Habitat de la CAGV, située Place des Droits de l’Homme, aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête publique sont mentionnées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique disponible ci-dessous.

Vous trouverez ci-joint les documents à télécharger :

     - L’avis d’ouverture de l’enquête publique