Etat civil

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Service à contacter :

Etat-Civil
Boulevard de la République

47300 - Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 41 53 32
05 53 41 53 44
etat.civil@mairie-villeneuvesurlot.fr
Ouverture au public :les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le mardi de 8h30 à 12h30
le samedi de 9h à 12h
Attention : les demandes de carte d'identité et de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous.

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Le mariage

Le mariage est l’union entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l’état civil (le maire, l’un de ses adjoints ou une personne qu’il délègue). Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques : respect, assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien en commun des enfants, solidarité pour les dettes du ménage...

Qui peut se marier ?

Les futur(e)s époux(ses) doivent :

être majeurs
ne pas être déjà mariés
ne pas avoir de liens familiaux directs

Où s’adresser ?

Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi (art.63, 74 et 165 du Code Civil). Vous devez vous adresser au service État civil de la commune choisie.

>>> Télécharger le guide pratique du mariage

Célébration du mariage

Le mariage doit être célébré par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins, à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un livret de famille et une copie intégrale de l’acte de mariage sont délivrés aux époux.

Déposez votre dossier

Les dossiers complétés doivent être déposés au service de l’état civil au moins 30 jours avant la date présumée du mariage.
Le dépôt du dossier ne nécessite pas de rendez-vous. La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
Pour les mariages mixtes ou étrangers, un entretien préalable avec le chef de service ou l’adjointe est nécessaire pour information de la législation en vigueur (Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003, circulaire du 22/06/2010 relative à la lutte contre les mariages simulés et forcés).

Date de la célébration du mariage

Le mariage peut être célébré dès l’expiration du délai de publication, et ce pendant un an.
Le jour de la cérémonie est fixé par les futur(e)s époux(ses). Le mariage peut se faire tous les jours de la semaine hormis dimanche et jour férié. L’heure est fixée par l’officier d’état civil après entente avec les futur(e)s époux(ses).
Les futur(e)s époux(ses) sont invités à arrêter le jour de la célébration du mariage après que toutes les pièces nécessaires aient été produites à la mairie.

Publication des bans

La publication des bans permet la publicité du mariage.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futur(e)s époux(ses), ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Charte des Mariages :

Afin de préserver le bon déroulement de la cérémonie, tout en permettant aux familles d’en profiter pleinement et sereinement, une charte des mariages vous est présentée.
Elle a pour vocation de concilier la joie qui accompagne ce jour de fête avec la solennité et les valeurs républicaines que cette cérémonie symbolise.
Elle s’adresse aux futur(e)s époux(ses) qui, en leur nom et celui de leurs proches, s’engagent à respecter les règles de sécurité, civilité, citoyenneté et de laïcité.
>> Lien de téléchargement

Dernière modification : vendredi 13 janvier 2023