Etat civil
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Service à contacter :
Etat-Civil
Boulevard de la République
47300 - Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 41 53 32
05 53 41 53 44
etat.civil@mairie-villeneuvesurlot.fr
Ouverture au public :les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le mardi de 8h30 à 12h30
le samedi de 9h à 12h
Attention : les demandes de carte d'identité et de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous.
Demande d'acte de naissance
De quoi s'agit-il ?
- La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Quelle que soit la forme de la demande, la copie intégrale et l'extrait d'acte sont adressés directement par courrier au demandeur. (Décret n°2017-890 du 6 mai 2017)
- La Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil.
Par conséquent, la fourniture d'un acte de naissance dans le cadre d'une demande de Carte nationale d'identité CNI et/ou Passeport n'est plus nécessaire. (Décret n°2011-167 du 10 février 2023)
Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant une certaine somme d'argent. La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit. |
Qui peut effectuer la demande ?
La copie intégrale et l'extrait avec filiation :- Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint
- Ses ascendants ou descendants
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes ...)
Comment faire cette demande ?
Si vous êtes né(e) à Villeneuve-sur-Lot- Au guichet, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
- Par internet, en complétant le formulaire ci-dessous
- Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil. Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment le nom de jeune fille pour une femme mariée, la filiation….
Si vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France
Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance, ou bien utilisez le service de demande d'actes d'état civil en ligne sur service-public.fr.Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l'étranger
Vous pouvez utiliser l'application en ligne du Ministère des Affaires étrangères.Dernière modification : mardi 28 novembre 2023