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ENVIRONNEMENT  REDEVANCE                                                        DÉCHETS En 2024, le Grand
               INCITATIVE
               NE PAYEZ PLUS                                                    Villeneuvois adoptera un nouveau
               POUR LES
               AUTRES                                                           mode de facturation pour la

                                                                                collecte des ordures ménagères.

                                                                                Plus équitable, il permettra de

                                                                                maîtriser les coûts du service…

                                                                                et la facture des usagers.

                                                                                On vous dit tout !

                                                                               Imaginez que votre facture d’eau ou
                                                                                    d’électricité ne soit plus basée sur votre propre
                                                                                    consommation mais qu’elle soit identique
                                                                                    pour tous ? Vous trouveriez ça injuste, et vous
                                                                                auriez raison. Eh bien, être facturé selon sa propre
                                                                                production de déchets, c’est le fondement même
                                                                                de la redevance incitative. Vous ne paierez plus
                                                                                pour les autres.
                                                                                Par ailleurs, encore à ce jour, la TEOM, taxe
                                                                                d’enlèvement des ordures ménagères, est calculée
                                                                                sur la même base que l’impôt foncier : elle prend
                                                                                donc en compte la superficie du logement et son
                                                                                confort, alors même qu’ils n’ont rien à voir avec la
                                                                                quantité de déchets produite par le foyer.
                                                                                La redevance incitative que l’Agglo mettra en
                                                                                place annule ces critères pour n’en retenir qu’un,
                                                                                beaucoup plus équitable : le volume des ordures
                                                                                ménagères. Chacun paiera en fonction de ce qu’il
                                                                                jette et du niveau de service dont il bénéficie.
                                                                                Concrètement, chaque bac individuel sera
                                                                                équipé d’une puce d’identification. Ceux qui ne
                                                                                bénéficient pas du ramassage en porte-à-porte
                                                                                et déposent leur sac noir dans un conteneur
                                                                                enterré ou semi-enterré, seront dotés d’un badge
                                                                                d’identification, valable sur tout le territoire.
                                                                                La nouvelle facture, lancée en 2024, comprendra
                                                                                une part fixe «  classique  », correspondant à
                                                                                un nombre forfaitaire de ramassages ou de
                                                                                dépôts, et une part variable, basée sur le volume
                                                                                et le nombre de ramassages ou de dépôts
                                                                                supplémentaires enregistrés par la puce.

                                                                               34 % 1/4de biodéchets dans
                                                                               une poubelle noire   des déchets enfouis

               CE QU’IL FAUT RETENIR :                                         «type» de la CAGV !  résulte d’une

                 Seules les ordures ménagères (déchets non recyclables ni                           erreur de tri
                 compostables) seront soumises à la redevance incitative.
                                                                               13 550
                 La collecte sélective (verre, emballages, papier, vêtements)    tonnes
                 n’est pas concernée par cette nouvelle mesure.
                                                                                d’ordures de la CAGV
                 Le tarif est basé sur le volume de la poubelle (et non le         enfouies par an
                 poids) et son enlèvement (nombre de levées).
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