Page 7 - Bulletin municipal

VILLENEUVE CITOYENNE LES BONS GESTES

UNE SEMAINE POUR S’ENGAGER ! POUR VIVRE EN HARMONIE CIVISME

RESPECT Entretien des pas-de-porte, cimetières, haies, stationnement,
propreté : il y a ce que dit la loi et ce qui relève du civisme et du bon sens commun.
Droits et devoirs, où commence le respect des autres sur l’espace public ?

Rappel de quelques règles.

Les trottoirs, c’est pour les piétons Les haies qui débordent, on coupe

Cela paraît une évidence et Au printemps, l’alter-
pourtant… Nombreux sont nance pluie/soleil
ceux qui prennent les trottoirs dope la croissance
pour des parkings. C’est des végétaux. Du
pourtant interdit par l’article coup, branches et
R417-11 du Code de la Route. haies prennent leurs
Le stationnement d’une voiture aises et s’étalent sur
ne doit jamais gêner la circu- la voie publique...
lation d’un piéton, d’un cycliste Gare ! Dès lors que la
ou d’un autre véhicule sous végétation déborde
peine de se transformer en de votre propriété sur les trottoirs, voire les chaussées, elle
infraction. Tout véhicule doit peut générer une « menace pour la sûreté et la commodité
stationner sur les emplace- du passage », des piétons ou de certains véhicules. Il s’agit
ments dédiés et matérialisés le long du trottoir, à droite ou d’une infraction au Code des collectivités territoriales
à gauche de la chaussée selon les règles du stationnement (article L.2212-2-1). Mieux vaut faire effectuer une petite

alterné en vigueur à Villeneuve-sur-Lot. Le risque : une coupe, sous peine de recevoir une mise en demeure
contravention de 4 classe, soit une amende 135 euros et d’effectuer les travaux d’entretien nécessaires dans un

e
mise en fourrière possible. délai précisé par courrier.
Pas-de-porte : C’est votre chien ? Cimetières :
en toute saison C’est votre problème ! entretien partagé
Contrairement aux idées 135 €, c’est le montant de l’amende Les cimetières communaux
reçues, l’obligation de prévue pour les propriétaires indélicats appartiennent au domaine
nettoyer devant chez de chiens : ça fait cher la commission. public. À ce titre, c’est à la Ville
soi n’est pas réservée Sachez que quarante-six Toutounets, qu’incombe l’aménagement et
à l’hiver, durant lequel distributeurs de sacs, sont à disposition l’entretien des parties com-
les riverains sont tenus des habitants pour ramasser les déjec- munes. En revanche, le
d’éliminer la neige ou le tions de leurs compagnons à quatre nettoyage des concessions
verglas devant chez eux. pattes, y compris n’est pas de son ressort.
L’article 23 du règlement dans les parcs et Il appartient à chacun de
sanitaire départemental indique que jardins publics. Merci maintenir la structure de la
l’extérieur des habitations doit être pour les agents qui tombe familiale en bon état,
tenu dans un état constant de propreté. tondent nos pelou- mais aussi les plantations
Balayage, désherbage, démoussage, ses, merci aussi dont les branches empiètent
sont de la responsabilité de chacun. pour nos semelles. sur l’inter-tombe ou dont

Merci de votre participation à l’effort Vous aimez la ville ? les racines soulèvent les
collectif et citoyen. Aimez-la au sens allées voire les concessions
propre. voisines. Loin d’être une
simple tradition, l’entretien
Chez toi ou chez moi ? et le nettoyage d’une tombe
Les arbres et arbustes du voisin ont tendance à étaler leurs branches chez vous ? fait partie des obligations
Vous pouvez lui demander de les élaguer ou de les couper, voire l’y contraindre. morales et civiques. Ne pas
Vous n’avez pas le droit de le faire vous-même, pas plus que d’en cueillir les fruits, la nettoyer, c’est prendre le
mais vous pouvez ramasser ceux qui sont naturellement tombés dans votre jardin. risque que la commune la
Si ce sont les racines ou des ronces qui avancent sur votre terrain, vous pouvez déclare en état d’abandon et
intervenir, à la limite de la ligne séparative (art. 673 du Code Civil). la reprenne.

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