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DU CÔTÉ DE L’AGGLO
LE PERMIS DE LOUER
QU’ES AQUÒ ?
SALUBRITÉ Le Grand Villeneuvois instaure un permis de louer dans le cœur de ville
de Villeneuve-sur-Lot afin de lutter contre l’habitat indigne. Il entrera en vigueur
en décembre : les propriétaires bailleurs ont six mois pour se mettre en conformité.
Le saviez-vous ? Le cœur de Bastide compte 1 836 visite par un inspecteur de salubrité du service Habitat. S’il
logements, dont 84 % sont en location, occupés ou est jugé impropre à la location, son propriétaire sera sommé
vacants. Ce secteur historique de Villeneuve-sur-Lot d’effectuer les travaux ; dans le cas contraire, en plus d’une
a connu de belles rénovations, grâce aux Opérations interdiction de remettre le logement sur le marché, une
d’amélioration de l’habitat (OPAH)*. Cependant, certains sanction pourra être appliquée.
immeubles y sont très dégradés et, malgré une vétusté Ce « permis de louer » est instauré pour un an. Si
avérée, trouvent preneurs dans des conditions indécentes. l’expérimentation s’avère concluante, l’Agglomération du
Afin justement d’assurer un logement digne aux locataires, Grand Villeneuvois pourrait le reconduire et l’étendre à
de lutter contre les marchands de sommeil, d’améliorer d’autres secteurs de la ville.
le patrimoine locatif privé et de renforcer l’attractivité du
territoire, les élus viennent d’opter pour le « permis de louer ». BON À SAVOIR
En clair, à compter du 1er décembre, les propriétaires Le périmètre concerné est situé essentielle-
bailleurs devront obtenir une autorisation de mise en ment sur la rive droite. Il est bordé au Sud par
location avant la signature de tout contrat. le Lot ; à l’Ouest par le boulevard du 14 juillet ;
« Il ne s’agit en aucun cas d’entraver la liberté des propriétaires à l’Est par les boulevards République, Georges-
à disposer de leur bien immobilier », explique Gilles Charollais, Leygues et Bernard-Palissy, puis le boulevard Saint-Cyr
vice-président de l’Agglomération du Grand Villeneuvois en de Coquard jusqu’à l’allée de Valmy, entre la Poste et le
charge de l’habitat. « La volonté est de protéger les locataires, musée de Gajac. À noter que la rue de l’Écluse est aussi
en retirant du marché des logements pouvant porter atteinte à concernée sur la rive gauche.
leur santé et à leur sécurité. Bien évidemment, nous souhaitons
encourager le cercle vertueux de la rénovation ». *L’OPAH est toujours en cours. Les propriétaires bailleurs qui souhaitent
Concrètement, la demande d’autorisation consiste en un rénover leur logement, améliorer sa performance énergétique ou le mettre
dépôt de dossier au Pôle Habitat, situé aux Haras, préalable aux normes peuvent bénéficier de 35 à 45 % du montant hors taxe des
à la signature de tout contrat de location. Un diagnostic travaux. Renseignements : 05 53 41 53 86 (numéro dédié).
énergétique, exposition au plomb, état de l’installation gaz/
électricité, sera demandé. L’instruction sera alors d’une Plus de détails sur www.ville-villeneuve-sur-lot.fr
durée maximum d’un mois et le logement fera l’objet d’une rubrique Cadre de Vie > Urbanisme
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