Vie pratique


Inondations : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Bonne nouvelle pour les personnes sinistrées lors des inondations du début du mois. Suite à la dema
Catastrophe naturelle 2018 Une aide exceptionnelle pour les plus modestes En 2019, la Ville de Villeneuve-sur-Lot a déposé un

Inscrivez-vous pour la recevoir :

La rainetteSaison théâtraleClick en Villeneuvois
Accueil > Vie pratique > Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique


Par arrêtés n°684, 685, 686 / 2020 en date du 01 septembre 2020, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :
  • Déclassement d'une partie du domaine public – Rue des Rossignols
  • Déclassement d'une partie du domaine public – Lieu-dit Bereau
  • Désaffectation et aliénation d'un chemin rural – Lieu dit Roger-Nord

Cette enquête publique a été diligentée du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus. Mme Sylvie RIVIERE a été  désignée comme commissaire-enquêteur.

>>> Téléchargez le rapport d'enquête.

Dernière modification : mercredi 09 décembre 2020