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Orientations budgétaires 2016 - 2020 : pas d'augmentation des impôts communaux

Jeudi dernier, les élus du Conseil municipal ont validé les orientations budgétaires qui vont servir de socle à la construction du buget 2016 dont le vote est prévu le jeudi 24 mars prochain. Elles répondent à trois objectifs principaux, fixés pour la période allant de 2016 à 2020 :
  • La préservation des équilibres financiers en 2016 et 2017
  • Le retour à une capacité d'investissement dès 2018
  • Le maintien du service aux Villeneuvois
Il est bâti autour de deux données fondatrices et incontournables :
  • Les baisses successives des dotations de l'Etat. L'année 2016 sera la 3e année consécutive de baisse des dotations financières de l'Etat aux collectivités locales, décidée pour participer au redressement des comptes de la France. En 2014, l'autofinancement de Villeneuve s'élevait à 2,9 M€. Entre 2014 et 2017, la dotation va être amputée de 2M€. la Vile va donc devoir reconstituer rapidement son épargne à hauteur des 2M€ manquants pour maintenir sa capacité d'investissement.
  • L'engagement municipal à ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Fidèle aux engagements pris, la municipalité a en effet fait le choix de poursuivre la stabilité fiscale initiée depuis 2009 et cela, jusqu'à la fin du mandat. La volonté de préserver le pouvoir d'achat des Villeneuvois est intacte.



Cette double contrainte impose une gestion très serrée des dépenses de fonctionnement ; le but pour la Ville étant de préserver un autofinancement afin de poursuivre sa politique d'animation, de proximité et d'investissement.

En clair, si l'on reçoit moins d'argent et qu'on ne veut pas augmenter les taux d'impôts, tout en maintenant une qualité de services, on fait comment ?

Sans toucher aux taux d'imposition, la Ville n'a d'autre choix que de réduire ses charges par :

Une gestion très serrée des dépenses de fonctionnement

La masse salariale étant prépondérante, il sera nécessaire de ne pas remplacer une partie des départs en retraite d'ici la fin du mandat (au moins 1 départ sur 2, soit 24 postes) et de favoriser la mobilité interne afin de contenir l'évolution de ce poste budgétaire majeur. L'enjeu se situe à hauteur de 1,6M€ sur les 5 ans.

Les crédits de gestion qui accompagnent le fonctionnement des services seront également revus à la baisse (-5% en 2017, puis -5% en 2018), soit une baisse de 330 K€/an.

Déjà, depuis 2014-2015, les élus et les services se mobilisent pour trouver des marges sur les futurs budgets et modifier en conséquence leurs méthodes de travail, tout en optimisant la qualité : cela s'est traduit par la dématérialisation de nombreux documents (développement de services en ligne, dossiers d'inscription téléchargeables, webzines en remplacement des magazines papier, etc.), refonte de certaines programmations, mise en œuvre de plans désherbage, gestion différenciée des espaces verts, économies d'énergies (*), etc.

A noter : L’enveloppe budgétaire globale dédiée au soutien des associations, dont le rôle est essentiel, ainsi qu'au CCAS, est reconduite en 2016 comme en 2015.


Un endettement sous contrôle avec un investissement contenu

Le but pour la Ville est de reconstituer l'autofinancement nécessaire au maintien d'un niveau d'investissement qui réponde aux besoins d'une ville centre telle que Villeneuve, à savoir 4M€. Les volumes d'investissements seront nécessairement contraints entre 2016 et 2017 (environ 2,7 M€ par an) afin de faire face aux deux exercices les plus tendus en terme d'épargne. Ils se limiteront aux interventions de proximité, au renouvellement du matériel, aux travaux d'entretien et de réparations.

Les priorités iront notamment à :
  • la réussite éducative
  • la jeunesse
  • au cadre de vie
  • l'attractivité de la ville
A noter : les équipements importants seront étudiés et concertés en 2016 et 2017 et se réaliseront entre 2018 et 2020.

La stratégie vise donc à contenir l'investissement, donc l'endettement, sur les deux prochaines années pour parvenir dès 2018, à un taux d'épargne brute supérieur à 10% (9,7% en 2015) et une capacité de désendettement inférieure à 10 ans (6,6 ans en 2020).



Les orientations qui ont été votées :

  • Ne pas augmenter les taux d'imposition jusqu'à la fin du mandat
  • Contenir la masse salariale nette jusqu'à la fin du mandat
  • Réduire les crédits de gestion de 10% en deux ans (2017-2018)
  • Contenir les investissements en 2016 et 2017 afin de pouvoir  mener une politique d'investissement active dès 2018
  • Maintenir le taux de l'épargne brute au-dessus de 10% et parvenir en fin de mandat à une épargne brute supérieure à 4M€
  • Maintenir la capacité de désendettement en dessous des 10 années à compter de 2018.





 (*) Des actions concrètes déjà initiées

Un travail en amont a été initié, notamment sur les économies d'énergie. Une démarche responsable qui commence à porter ses fruits :

  • Utilisation de l'eau des nappes superficielles pour l'arrosage des terrains de sport, des  massifs et le nettoyage de la voirie : un gain de 66 000 euros par an sur la facture d'eau.
  • Adhésion à un groupement d'achat d'énergie (gaz, électricité) : réduction de 16% de la facture moyenne globale de gaz, soit 50 000 € économisés et -10% de l'électricité (concernée par l'offre de marché).
  • Réfection et isolation des toitures de neuf écoles avec un matériau écologique et économique :  7 200 m2  traités, un budget amorti en six mois, avec une économie de 17 800€ par an en gaz/électricité et fioul.
  • Réfection du chauffage du théâtre Georges-Leygues : entre 8 à 9000 € d'économies par an.
  • Mise en place d'horloges astronomiques pour gérer et adapter au besoin l'éclairage public (moins 15 minutes matin et soir) : 11 000 € gagnés par an.
= Soit déjà une baisse non négligeable de 13,5% du budget des fluides par an.

Sans oublier une gestion différenciée des espaces verts (paillage des massifs, rétenteurs d'eau, achats de fleurs vivaces limitant l'arrosage ; plantation de prairies fleuries ou pose de tapis végétaux pour limiter tontes et désherbages, etc.  = économies d'eau, de produits, de matériel et d'hommes recentrés sur des missions de proximité d'embellissement du cadre de vie)...

Dernière modification : lundi 04 avril 2016