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Modification du Plan Local d'Urbanisme - n°6

La Municipalité de Villeneuve sur Lot a prescrit par arrêté municipal en date du 4 décembre 2014 une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Une enquête publique a été réalisée du 22/01 au 23/02/2015 inclus.

Cette modification du P.L.U. a pour objet la suppression de 2 emplacements réservés, la modification partielle d’une zone 1AUa en zone UXa et la modification de nombreuses dispositions du règlement écrit.

Ces modifications ont été adoptées lors du conseil municipal du 18 juin 2015 et approuvées par le conseil communautaire du 19 juin 2015.

Téléchargez le dossier >>>

    Nouveau Règlement
    Notice explicative
    Délibération du Conseil municipal
    Délibération du Conseil communautaire
    Plan de Zonage


Téléchargez également :

    le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
    le détail des modifications apportées au Règlement

Dernière modification : mercredi 16 septembre 2015