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Modification du Plan Local d'Urbanisme n°5

La Municipalité de Villeneuve sur Lot a prescrit par arrêté municipal en date du 2 décembre 2014 une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Celle-ci a pour objet de modifier l’article 12 de son règlement écrit, afin notamment de l’adapter à la suppression au 1er janvier 2015 de la participation pour non réalisation des places de stationnement initiée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010.

Ces modifications portent sur les obligations de création de places de stationnement dans le centre-ville de Villeneuve sur Lot, afin d’éviter les blocages des projets et de freiner les politiques de revitalisation du centre-ville qui visent notamment à lutter contre la vacance et la dégradation du bâti ancien.

Ces modifications ont été adoptées lors du conseil municipal du 17 décembre 2014 et approuvées par le conseil communautaire du 15 avril 2015.

Téléchargez le dossier >>>
    Règlement
    Notice explicative
    Délibération du Conseil municipal
    Délibération du Conseil communautaire

Dernière modification : mercredi 16 septembre 2015