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Urbanisme : lancement de l'enquête publique le 18 juin.

L’Agglomération a validé ses projets de Plan Local d’Urbanisme et d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. Ils doivent désormais être soumis à une enquête publique avant leur adoption à l’automne. Des questions ? Des observations ? C’est le moment où jamais de s’exprimer... 

Quels sont les projets soumis à l’enquête publique ?
.Le PLUIh, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat. Il définit les règles d'utilisation des sols (activités et constructions) sur l’ensemble de la CAGV. Il remplace tous les documents d'urbanisme communaux en vigueur.
.L'Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) concerne les communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve. Elle vise à protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager du territoire. Elle remplace la Zone de Protection (ZPPAUP).
. Le Périmètre Délimité des Abords (PDA) modifie le périmètre de 500 mètres de protection autour des Monuments Historiques. A Villeneuve, il reprend le périmètre de l’AVAP.

Comment s’informer ?

L’enquête publique se tiendra du 18 juin au 31 juillet 2018. Durant ce délai, le dossier est consultable :
.Sur le site internet de l’Agglo, à la rubrique : Enquête publique PLUIH-AVAP-PDA
.En version papier au Pôle Urbanisme (site des Haras) et à la mairie de Villeneuve.

Comment rencontrer le commissaire enquêteur ?
Pour Villeneuve, le commissaire enquêteur recevra au Pôle Urbanisme et Habitat aux jours suivants :
En juin : lundi 18 de 8h30 à 12h, jeudi 21 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, lundi 25 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi 28 de 13h30 à 17h
En juillet : mardi 3 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi 11 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, jeudi 19 de 13h30 à 17h, mercredi 25 de 13h30 à 17h, mardi 31 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Comment s’exprimer ?
. Directement sur un registre à disposition à la mairie de Villeneuve et au Pôle Urbanisme (Haras) le temps de l’enquête.
. Par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUIH : CAGV – Pôle Urbanisme et Habitat - 24, rue du Vieux Pont 47440 Casseneuil.
- par mail à enquetepubliquepluih-avap-pda@grand-villeneuvois.fr

Et si l’on veut consulter le dossier et s’exprimer en dehors des horaires classiques ?
Le Pôle Urbanisme et habitat sera exceptionnellement ouvert les mardis 19 et 26 juin, 10 et 17 juillet jusqu’à 20h, les jeudis 5 et 26 juillet jusqu’à 20h, les samedis 30 juin, 14 et 28 juillet de 9h à 12h.

Tous les documents sont consultables sur le site de l'Agglomération du Grand Villeneuvois >>>

Dernière modification : jeudi 23 août 2018